La LFC 2010 fixe les règles du marché pour les étrangers : L’investissement, un préalable d’accès au marché

Par Kezoul L.

La loi de finances complémentaire pour 2010 a été publiée au Journal officiel N° 49 du 29 août 2010. Le texte faut-il le rappeler comporte d’importantes mesures en matière d’encadrement des investissements étrangers et de marché public.

Pour le gouvernement, le patriotisme économique n’est pas un simple slogan. En effet la loi de finances complémentaire institue une obligation pour les soumissionnaires étrangers décrochant des contrats dans le cadre de marchés publics, de s’engager à investir en partenariat en Algérie. C’est peut être l’une des plus importantes mesures, de cette LFC 2010, eu égard aux sommes importantes engagées par l’Etat dans des projets infrastructurels, dont malheureusement les entreprises algériennes n’ont pas vraiment tiré profit. Le gouvernement, lui-même, reconnait que des investissements réalisés avec les partenaires étrangers, notamment dans les infrastructures, ne sont pas souvent suivis d’un transfert au profit du partenaire algérien d’un savoir faire, de formation du personnel voire, d’une modernisation de ce dernier. Du coup les entreprises étrangères, devant conclure des contrats de marchés publics, doivent remplir les conditions du cahier des charges, qui doit prévoir un engagement, en contre partie des contrats qu’ils obtiendront, d’investissements avantageux pour les deux parties. En d’autre terme Pour décrocher un marché public en Algérie, un groupe étranger devra s’engager à prendre une participation dans une filiale commune avec un groupe algérien. Les modalités d’application de cette nouvelle mesure ne sont pas connues. Elles seront détaillées par « arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé du Commerce », selon le texte. Le souci de ne pas laisser les entreprises étrangères continuer de profiter seules des dépenses d’équipements algériens est donc affiché. Les importations de services non facteurs ont augmenté de près de 5%, passant d’un décaissement de 11,08 milliards de dollars en 2008 à 11,63 milliards de dollars en 2009, sous l’effet de la progression des services importés au titre des infrastructures publiques, dans le cadre de l’exécution du budget d’équipement de l’Etat. La vague des contrats qui ont servi à acheter des grands équipements d’infrastructure entre 2005 et 2009 a coûté à elle seule plus de 50 milliards de dollars à l’Etat algérien. Elle a notamment servi à mettre à niveau, sur fonds publics, les systèmes de transport (autoroutes, trains électriques, tramways, métro d’Alger, ports et aéroports), à réaliser de grands ouvrages hydrauliques (barrages et transferts) et à doter l’Etat de nouveaux équipements modernes (sièges d’institutions). L’Algérie, qui vient de lancer un nouveau programme quinquennal d’investissements publics de 286 milliards de dollars, fait savoir ainsi à ses partenaires étrangers que les règles du jeu allaient changer. Les entreprises étrangères doivent s’impliquer dans la mise à niveau des entreprises algériennes. L’objectif est de doter, à moyen terme, notre pays d’un outil de réalisation performant, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les travaux de restructuration du secteur public entrepris depuis le lancement des réformes économiques n’ont pas porté sur l’essentiel : constituer des entités viables et capables de synergie industrielle. Rien n’a été fait pour reconstituer, par fusion, des entités capables de Synergie. Le mal est plus grand dans le secteur des BTPH où, entre temps il eu aussi l’émergence des groupes privés, comme le groupe Haddad. Les grandes entreprises capables de soutenir la concurrence se comptent sur les doigts d’une seule main. Les moyens de réalisation nationaux ont été démantelés dans les années 90 et ont peu bénéficié des excédents du trésor public depuis 2003. Résultats : les groupes chinois et européens se sont taillés la part du lion dans des marchés, lancés trois plans d’investissements publics d’un montant global de 450 milliards de dollars.