ALGERIE TIC : le projet e-Algérie 2013
Trois éléments sont à retenir de la sortie de Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des TIC. Primo, la privatisation d’Algérie Télécom est mise en attente. Deuxio, la 3G n’est pas une priorité. Tertio, une nouvelle version d’Ousratic est attendue sur le terrain : Ousratic 2.0.
Intervenant hier lors d’une réunion des cadres du secteur des postes et des TIC tenue à l’hôtel El Aurassi, Hamid Bessalah, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, a donné le ton et la couleur de ce que seront les grands axes de son nouveau programme. Lors de la conférence de presse donnée en marge de la réunion des cadres des Tic, M. Hamid Bessalah est revenu sur la « mise en place d’une économie numérique ». Pour cela, « nous avons mis en place un programme e-Algérie 2013 » qui vise à rattraper notre retard dans les TIC. « L’économie numérique peut être une économie alternative », en précisant que « ce programme attend l’approbation du gouvernement ». La couverture de l’Algérie en accès à haut et très haut débit est un des points d’achoppement de la stratégie e-Algérie 2013, et pour cela le ministre insiste pour une accélération de l’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) par l’administration, l’école et le secteur économique. Mais il faut pour ce faire des mesures incitatives à même d’accroître l’accès des ménages et des petites entreprises aux équipements et réseaux numériques. Continuant sur sa lancée, le ministre avouera que « le plus important est de permettre aux citoyens un accès facile à l’utilisation de l’Internet ». Question qui brule les lèvres : pour quel contenu ? La réponse est le développement de e-Algérie 2013 qui est aujourd’hui un document contenant 13 grands points à parfaire pour démarrer, car ce programme s’inspire, selon M. Bessalah, des « expériences mondiales, mais tient également compte des spécificités nationales ». Il va plus loin en préconisant un statut spécial pour les ingénieurs informaticiens à même de leur permettre de développer des produits. Mais tout cela ne peut pas fonctionner sans une « mise à niveau juridique », dit-il, sans oublier le comptage qui peut être fait par un « observatoire des Tic ». Tout cela nous ramène à l’opération Ousratic. Cette opération, au demeurant extrêmement intéressante et permettant de fournir un ordinateur à chaque foyer, a échoué. Le ministre impute cet état de fait à l’absence de services et à la non-implication des secteurs de la finance, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il ajoute en outre que la cherté de l’ordinateur a été pour beaucoup dans cette débâcle, même s’il s’est vendu plus 50 000 ordinateurs. Ousratic ne mourra pas, mais « nous allons vers un autre Ousratic », en ajoutant qu’« après évaluation de l’opération Ousratic, nous avons constaté la nécessité de lancer une nouvelle version car cette opération demeurera prioritaire dans le cadre du plan stratégique de e-Algérie 2013 même si elle n’a pas atteint les objectifs tracés dans le cadre de sa première version », sans en dévoiler plus que cela. Enfin, Hamid Bessalah a dressé, par ailleurs, un bilan des réalisations de son département jusqu’à 2008. Le nombre des abonnés aux téléphones fixe et mobile a atteint 31 millions avec un taux de pénétration de 92 %. Le nombre d’utilisateurs de l’Internet était de 3,2 millions avec un taux de pénétration de 9,5 % en 2007, alors que l’Algérie dispose de 5000 cybercafés, ce qui est, d’après lui, une « performance insuffisante » au vu des grandes potentialités et des défis globaux en ce début du 21e siècle, dont certains sont nouveaux et sans commune mesure avec ceux du siècle dernier.
État des lieux relatif aux textes en vigueur liés aux TICs
I / Textes liés aux TICs sur initiation du MPTIC :
1/ Texte législatif :
la loi n°2000-03 est l’unique texte législatif élaborer dans le but de fixer les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications à la place de l’ordonnance 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications. Ce nouveau texte à caractère transitoire, avait permis d’assurer un bon déroulement des reformes. Seulement, Il est urgent pour le secteur du MPTIC de procéder à la révision du dit texte.
Cette révision permettra :
a- Le changement de la nature juridique de la loi 2000-03, en une loi structurante et homogène avec les dispositions :
du décret exécutif n° 03-58 du 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
des décrets portants création des établissements sous tutelle.
b- De mettre fin aux interprétations unilatérales des dispositions de la loi 2000-03.
c- Conforter les axes majeurs de la e-algérie par un ancrage législatif.
2/ Textes réglementaires :
Le MPTIC s’est doté d’un ensemble de décrets qui lui ont permis l’accès graduel aux services des technologies de l’information et de la communication dans le but de l’édification de la société de l’information.
A/ Services Internet :
L’exploitation des services de type Internet est assurée par une personne morale de droit algérien (ISP) selon le régime de l’autorisation conformément aux dispositions du décret exécutif n°98-257 25 août 1998 modifié et complété, ce qui est de nature à encourager l’investissement dans ce segment d’activité et par voie de conséquence faciliter l’accès à ces services. Le même objectif a été retenu lors de l’élaboration du décret exécutif n°06-76 du 18 février 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-37 du 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
B/ Signature électronique :
Trois articles ont été insérés dans le décret exécutif n° 01-123 afin de répondre à une nécessité urgente d’une réglementation relative à la signature électronique. Seulement, nous signalons que la démarche entreprise est nettement insuffisante par rapport au droit comparé. Les modifications apportées au décret exécutif n°01-123, attribuent à l’autorité de régulation la délivrance de l’autorisation relative à l’établissement et l’exploitation des services de certification électronique, assortie d’un cahier des charges.
C/ Service Universel :
Les objectifs du service universel des télécommunications doivent concourir à garantir l’accès au réseau téléphonique,la pérennité de la fourniture du service téléphonique,la connexion aux réseaux publics pour assurer la continuité du service et une tarification à des prix raisonnables. Le service universel recouvre l’acheminement des appels d’urgence, la fourniture du service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés et les normes minimales de qualité de service. Le service universel est réglementé par le décret exécutif n°03.232 .Un projet de texte modificatif est en cours d’élaboration au niveau du MPTIC.
D/ Service de l’annuaire téléphonique
Il est entendu par annuaire téléphonique, le document présenté en la forme écrite ou électronique comportant les renseignements liés à l’abonné du réseau de télécommunications de l’opérateur.
E/ Cyberparc
Les parcs technologiques sont crées pour renforcer les capacités nationales en vue d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication.
F/ Formation
Le MPTIC dispose de deux établissements sous tutelle à savoir l’ITO d’Oran et l’INPTIC d’Alger crées initialement pour répondre aux besoins du secteur de la poste et des télécommunications, respectivement en vertu du décret n°71-92 du 9 avril 1971 et du décret n°72-43 du 10 février 1972 Ces deux établissements ont connu un changement de statut en vertu du décret exécutif n° 07-07 et du décret exécutif n°08-165 . Ainsi, les deux instituts assurent des formations dans des spécialités liées aux TICs au même titre que les établissements universitaires au profit des bacheliers et à la demande.
II/Textes liés aux TICs initiés par les autres départements Ministériels :
1- Ministère de l’éducation nationale :
L’intégration des TICs dans l’environnement éducatif, constitue l’un des objectifs du Ministère de l’Education Nationale, formulé juridiquement par les articles 2 et 4 de la loi n° 08-04 du 23 janvier 2008 qui rappellent les missions du Ministère en faveur des élèves dès leurs premières années de scolarité et encourage l’intégration des nouvelles technologies de la communication dans l’environnement éducatif.
2-Ministère de la formation et l’enseignement professionnels :
Le MFEP a manifesté sa volonté de s’adapter à l’évolution technologique en épousant des démarches qui visent à introduire les Technologies de l’Information et de la Communication comme modules et moyens dans le processus de la formation (Voir les articles 9 , 12 , 13 de la loi 08-07 traitant de la nécessité de s’adapter à l’évolution technologique et l’article 16 qui prévoit la création d’un centre de formation et de l’enseignement professionnels virtuels.
3-Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Le MESRS s’est engagé dans le processus portant édification de la société de l’information en projetant des objectifs dans la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur notamment ses articles 2,4 et 5 et la loi portant orientation sur la recherche scientifique notamment ses articles 3, 4, 5, 9 et l’annexe relative aux technologies de l’information et de la communication. Cet engagement est exprimé plus particulièrement en prenant les aspects suivants :
Adapter le système de l’enseignement supérieur à l’évolution des technologies de l’information et de la communication et leur emploi dans tous les domaines d’activités.
Mettre en place les mécanismes de suivi et de développement continu du réseau national universitaire.
Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies pour la diffusion de l’information scientifique et technique.
Développer l’enseignement à distance et les universités virtuelles.
Concevoir et mettre en œuvre le plan de la généralisation de l’utilisation de l’outil informatique dans le secteur.
Veiller à la modernisation du réseau des bibliothèques et son développement.
Assurer une large diffusion de l’information concernant les activités du secteur.
4- Ministère de la justice :
Le ministère de la Justice est l’un des premiers départements à avoir insérer des dispositions liées à l’utilisation des moyens électroniques dans plusieurs codes. Pour le Code civil : Les articles 323 bis à 327 de l’ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée (Partie relative aux moyens de preuve), constituent l’ancrage juridique de la signature électronique. Pour le code du commerce:Les articles 414et502 de l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée (partie relative aux effets de commerce) reconnaissent l’introduction des moyens d’échanges électroniques dans le cas de porteurs d’une lettre de change ou de présentation matérielle d’un cheque. Pour le code pénal : L’article 394 de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée porte sur l’incrimination des atteintes au système de traitement automatisé de données. Pour le code de procédure pénale : Les articles 16 et 47 de l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée portent sur les modalités de poursuite et enquête concernant les atteintes au système de traitement automatisé de données. Les dispositions pénales prévues par le code pénal et le code de procédure pénale sus citées ainsi que l’avant projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication ne constituent qu’une partie de la cybercriminalité.
5-Ministère de la culture :
Ce département est concerné par deux textes,l’ordonnance n°03-05 relative aux droits d’auteur et de droits voisins et le décret exécutif fixant le cadre réglementaire de diffusion de livres et ouvrages en Algérie.
a- L’ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et de droits voisins représente le texte fondamental qui garantit et protège les droits de l’auteur d’œuvres littéraires et/ou de vidéogrammes et des organismes de diffusion sonore et/ou audiovisuelle conformément à ses articles 51, 52 et 53 qui prévoient la reproduction ou l’adaptation d’un logiciel ou programme d’ordinateur, sans autorisation de l’auteur, en une seule copie aux fins dites de sauvegarde. Il s’agit de la protection des droits d’auteurs sur différents supports ainsi que la protection des logiciels et programmes d’ordinateurs.
b- La diffusion de livres et ouvrages en Algérie obéie aux dispositions du décret exécutif n° 03-278 . Il s’agit de la prise en charge de tout support médiatique.
6- Ministère chargé de l’industrie :
Pour le même objectif énoncé par l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et de droits voisins, deux textes venaient asseoir le principe portant protection du droit à la propriété intellectuelle mais en faveur d’un objet de nature différente. Le 1er texte concerne les brevets d’invention tandis que le second est dédié à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés.
7- Ministère du commerce :
L’ordonnance n°03-03 relative à la concurrence, habilite le conseil de la concurrence à intervenir comme autorité publique et régulateur dans toute affaire pouvant porter atteinte au principe de la concurrence juste et équitable même s’il s’agit des faits ayant un lien avec l’utilisation des TICs.
Lors de la dernière modification de la dite loi, on avait introduit la notification par tout support d’information.