Nouvelles procédures en Douanes : L’UE impose ses normes sur le commerce avec l’Algérie

Par L.K

Le 13 octobre, la Douane et Ubifrance ont invité les entreprises à une Conférence sur les nouvelles procédures électroniques ICS (Import control system) et ECS (Export control system), dont la mise en œuvre sera obligatoire à compter du 1er janvier 2011.

En effet, à compter de cette date, tout ce qui entre et sort de l’Union européenne fera l’objet de nouvelles mesures de modernisation des contrôles. «Certaines d’entre elles sont jugées difficilement applicables ou décevantes par les entreprises présentes à cette Conférence», relève Gilles Naudy dans un article publié dans le moniteur du Commerce international (LEMOCI). La première procédure, baptisée ICS, impose que tous les flux marchands entrant dans l’Union européenne soient notifiés au premier bureau de Douane concerné, via une transmission électronique préalable baptisée ENS (Entry Summary Declaration). Cette dernière doit permettre aux Douanes européennes, après une analyse du risque que fait courir la marchandise, d’autoriser ou d’interdire son déchargement. Premier problème : c’est le transporteur qui sera redevable des informations à transmettre aux Douanes, mais souvent, le transporteur n’est pas toujours le mieux placé pour les fournir. En effet, les informations, souvent dispersées entre plusieurs opérateurs, du commissionnaire à l’entreprise exportatrice, resteront difficiles à récolter et à centraliser. Deuxième problème, comme le souligne Bernard Daguzan, directeur des flux douaniers chez Schneider Electric : «Qui va déployer et supporter le coût du projet ICS ? L’entreprise ? Les Douanes ? Quel est le coût réel de cette transmission d’information ? Voilà une vraie patate chaude…» La deuxième procédure concerne l’exportation : il s’agit de la déclaration en douane dématérialisée, dénommée ECS, opérationnelle depuis le 15 décembre 2009 et qui vient d’être assouplie: les Douanes viennent d’admettre le justificatif fiscal comme preuve alternative d’exportation vers les pays tiers.

L’entreprise n’a plus besoin de rapporter de preuves complémentaires de l’exportation. Un allègement salué par les entreprises. Toutefois, Michelin, par la voix de François Darden, son directeur Douane estime que le dispositif ECS reste «un peu lourd» et gênant pour la compétitivité.