Appliquant les recommandations du comité chargé de sa réforme :La Bourse d’Alger décide d’assouplir les conditions d’admission des PME
La Bourse d’Alger a entamé la mise en œuvre des recommandations formulées par une expertise nationale et internationale, qui a été chargée de mener des travaux d’évaluation du marché financier national dans le cadre d’un plan de réforme
Par Smaïl Boughazi
La Bourse d’Alger a entamé la mise en œuvre des recommandations formulées par une expertise nationale et internationale, qui a été chargée de mener des travaux d’évaluation du marché financier national dans le cadre d’un plan de réforme. Parmi les recommandations phares émises par le comité chargé de la réforme des marchés de capitaux, figure celle relative à l’élargissement des ordres traités par le système de négociation de la Bourse d’Alger à une nouvelle gamme. Selon le directeur général de la société de gestion de la bourse des valeurs (Sgbv), «la prise en charge des recommandations s’est traduite par l’élargissement des ordres traités par le système de négociation de la Bourse d’Alger à une nouvelle gamme d’ordres à révocation, à exécution, et à durée limitée, permettant la conservation et la régénération automatique des ordres non exécutés ou partiellement satisfaits au sein du système de négociation et ce jusqu’à expiration de leurs horizons de validité». Le même responsable, cité par l’APS, a parlé aussi de la diffusion sur le site-web de la Bourse d’Alger d’un état récapitulatif renseignant sur les conditions (cours, volumes) des ordres boursiers non satisfaits. «Ces informations permettront aux investisseurs de mieux apprécier les tendances du marché et, par conséquent, faciliteront l’appariement de l’offre et la demande sur les différentes valeurs mobilières listées», a précisé M. Ferfera. Quant au chapitre de l’élargissement du marché boursier aux petites et moyennes entreprises PME, la Bourse a décidé d’introduire des amendements au règlement général de la Bourse d’Alger dans le but de réorganiser le marché boursier national par la création de trois compartiments dont un marché principal réservé aux grandes entreprises, un marché dédié aux PME et un troisième marché destiné à la négociation des obligations assimilables du Trésor (OAT). Sur le même point, il a été question aussi de l’assouplissement des conditions d’admission des PME au marché boursier. Elles ont été «significativement» assouplies, a assuré le même responsable. L’autre action décidée par le même organisme a trait à l’amélioration de la gestion des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm). À cet effet, une instruction de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a été promulguée. Parmi les modifications apportées par la Cosob en 2011 au règlement 9704 du 25 novembre 1997 relatif aux Opcvm, M. Ferfera a cité notamment la consécration du principe de la délégation de gestion des Opcvm au profit de sociétés de gestion professionnelles, l’assouplissement de certaines dispositions relatives aux règles prudentielles et aux frais de gestion, ainsi que la définition des missions de contrôle exercées par le dépositaire. Par ailleurs, la Cosob a formulé également quelques propositions d’aménagement des conditions de gestion et d’intervention des fonds de garantie des investisseurs, dans l’optique de répondre à un besoin d’évolution et de transparence du marché dans la gestion de ces fonds. Ces propositions portent sur l’institution d’un comité consultatif de gestion, composé des représentants des adhérents, dont le rôle est d’émettre des avis motivés à la commission, la modification de la périodicité de versement des cotisations qui passe de semestrielle à annuelle, l’institution d’un droit d’adhésion et la modification des règles d’assiette des cotisations.
S. B. /APS
Tribune