Accession à l’omc : Mise à niveau de la réglementation des activités commerciales

L’Algérie va renforcer sa réglementation sur les activités commerciales, notamment pour le volet relatif à la protection du consommateur, en se mettant davantage en conformité avec les standards internationaux dans le cadre de l’accession à l’OMC, a indiqué à l’APS, un responsable du ministère du Commerce.

Il s’agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur et ce, par rapport au référentiel international en la matière, explique le directeur de la qualité et de la consommation auprès de ce ministère, M. Sami Kolli, en marge d’un atelier sur les Accords de l’OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tenu mercredi et jeudi derniers à Alger. « Ce n’est pas une révision, mais plutôt une mise à niveau à travers l’élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà», en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur : droits à la santé, à la sécurité, à l’information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur, détaille-t-il. A titre d’exemple, M. Kolli évoque une série de textes devant être publiés prochainement portant essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l’industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires. « C’est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l’entreprise laquelle est tenue d’être compétitive et censée affronter le marché international », avance le même responsable. Dans ce sens, il estime que si la campagne « Consommons algérien », initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d’un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d’insuffisances telles celles liées à l’emballage et à l’étiquetage. C’est dans ce cadre que le ministère du Commerce, en concertation  avec d’autres départements ministériels et l’association des consommateurs notamment, élabore des textes pour mieux se conformer aux Accords de l’OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l’aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l’encadrement du contrôle.  « Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes, mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde », affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l’Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le Laboratoire national d’essai. En outre, le fait que l’Algérie soit membre de plusieurs organismes internationaux tels que le Comité Codex Alimentarius (organisme de normalisation alimentaire) et le CIPV (pour la protection de végétaux), cela lui facilite ce processus puisqu’elle est déjà conforme à la plupart des normes internationales, juge-t-il. Au delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre une compétitivité meilleure pour l’entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux. A ce sujet, la représentante de l’OMC, Mme Gretchen Stanton, a indiqué, mercredi passé, lors de la tenue de l’atelier au profit des cadres de ministères et des institutions concernés par l’application des Accords avec l’OMC, que deux principaux points restaient à compléter dans le processus de négociations entre l’Algérie et cette organisation mondiale. Il s’agit, selon elle, de la modification de la réglementation nationale relative au commerce et des questions bilatérales avec les pays membres de  l’OMC.