Textes concernant la Qualité

SOMMAIRE : TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA QUALITE 

1989
Loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du
consommateur.

Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation  et
fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de  l'emballage
(C.A.C.Q.E.).

1990
Décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier  1990 relatif au contrôle de la qualité  et à la
répression des fraudes. 
 
Décret n° 90-40 du 30 janvier 1990 rendant obligatoire la vente du sel iodé pour la
prévention de la carence en iode.

Décret exécutif n°90 - 266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des  produits
et services.

Décret exécutif n° 90 - 366 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la
présentation des produits domestiques non alimentaires.

Décret exécutif n° 90 - 367 du 10  novembre 1990 relatif à l'étiquetage et  à la
présentation des denrées  alimentaires.

Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant définition des modalités de
prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et
de la répression des fraudes.

1991

Décret exécutif n° 91-04 du 19  janvier 1991 relatif aux matériaux  destinés à être
mis en contact avec les  denrées alimentaires et les produits de  nettoyage de ces
matériaux.

Arrêté du 21 mai 1991 relatif à la composition et aux conditions de présentation du
pain mis à la consommation par les boulangers.

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions  d'hygiène lors du
processus de la mise à  la consommation des denrées alimentaires.
 
Décret exécutif n° 91-192 du 1er juin  1991 relatif aux laboratoires d'analyses  de la
qualité.

Décret exécutif n° 91 - 572 du 31  décembre 1991 relatif à la farine de  panification
et au pain.

Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités
d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires.

1992
Décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la
présentation des cafés.

Décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 relatif au contrôle de la conformité des
produits fabriqués localement ou importés.

1993
Arrêté du 24 mai 1993 fixant les conditions et les modalités d'ouverture et
d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité.

Décret exécutif n° 93-47 du 6  février 1993 modifiant et complétant  le décret
exécutif n° 92-65 du 12 février  1992 relatif au contrôle de la conformité  des
p trodui s fabriqués localement  ou importés.
               
Arrêté interministériel du 29 Safar 1414  correspondant au 18 août 1993 relatif aux 
spécifications et à la présentation de  certains laits de consommation.

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414, correspondant au 7 novembre 1993 portant
définition des défauts du café vert.
  
1994

Décret exécutif n° 94-210 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant
création et attributions de l'inspection centrale des enquêtes économiques et de la
répression des fraudes du ministère du commerce.

Arrêté interministériel du 25 Rajab  1414 correspondant au 8 janvier 1994  relatif à
la qualité et à la présentation  des fruits et légumes frais destinés à la
consommation.

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant
modalités de mise en oeuvre du décret  exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990   
relatif à la garantie des produits et  services.
 
Arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications
microbiologiques de certaines denrées alimentaires.
 
1995
Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la
répression des fraudes la quantité de produits à transmettre au laboratoire aux fins
de son analyse physico-chimique et ses conditions de conservation.

Arrêté interministériel du 4 Safar   1416 correspondant au 2 juillet 1995   relatif à la
mise à la consommation des   volailles abattues.

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1416 correspondant au 7 novembre 1995 relatif aux
spécifications techniques et aux règles applicables à l'importation de produits
alimentaires.
  
1996
Décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19
octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des
produits importés.

Décret exécutif n° 96-355 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19
octobre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du réseau des
laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité.

Décret exécutif n°96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3
novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier
1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés.
 
1997
Décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997
définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement,
d'importation, et de commercialisation sur le marché national des produits
cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 relatif
aux spécifications techniques et aux règles applicables aux aciers ronds de béton
armé.
 
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997
fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace.
 
Arrêté du 17 Moharram 1418 correspondant au 24 mai 1997 fixant la liste des
laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes.
 
Arrêté interministériel du 18 Moharram 1418 correspondant au 25 mai 1997 relatif
aux spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et
modalités de leur étiquetage.
 
Arrêté interministériel du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relatif
aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de
leur présentation.

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997
fixant les spécifications techniques du sucre blanc.

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1418 correspondant au 10 août 1997
relatif aux spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés et aux
conditions et modalités de leur présentation.

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1418 correspondant au 24 août 1997
relatif aux conserves de purée de tomates.
 
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre
1997 relatif aux spécifications techniques du riz et aux modalités de sa présentation.
 
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1418 correspondant au 6 septembre
1997 relatif aux spécifications techniques de certains légumes secs et aux modalités
de leur présentation.
 
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 24 mars 1997,
relatif aux spécifications techniques et aux conditions et modalités de mise à la
consommation des eaux et extraits de javel.

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997, relatif
aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez.
 
Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars 1997, fixant la
liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité.

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997
relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation  des
produits textiles confectionnés usagés.

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997
relatif aux spécifications  techniques et aux modalités et conditions de mise à la
consommation des vinaigres.
 
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997
fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou
un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation
est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits.

Décret exécutif n°97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997
relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits
toxiques ou présentant un risque particulier.

Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997
relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles.
          
Décret exécutif n° 97-494 du 21  Chaâbane 1418 correspondant au 21  décembre
1997 relatif à la prévention  des risques résultant de l'usage des  jouets.

1998
Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998
complétant  l'arrêté interministériel du 23 Chaoual 1417 correspondant au 3 mars
1997 fixant la liste des produits  importés soumis au contrôle de la conformité et de
la qualité.
 
Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418    correspondant au 24 janvier 1998
modifiant et   complétant l'arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au   23 juillet
1994 relatif aux spécifications  microbiologiques de certaines denrées alimentaires.
 
Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre
1998 relatif aux spécifications techniques des yaourts et aux modalités de leur mise
à la consommation.
 
Arrêté  interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre
1998relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise a
la consommation.
 
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998
relatif aux spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et
modalités de leur présentation.
 
1999
Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux
spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa
présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
 
Arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux
spécifications de la matière grasse laitière anhydre et aux conditions et modalités de
sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. 

Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre
1999 relatif aux spécifications des fèves de cacao et des produits cacaotés.

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1420 correspondant au 21 novembre 1999
relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation
ou surgélation des denrées alimentaires.

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999
relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.
 
2000

Décret exécutif n° 2000-306 du 14 Rajab 1421 correspondant au 12 octobre 2000
modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417
correspondant au 19 octobre 1996 relatif aux modalités de contrôle de la
conformité et de la qualité des produits importés.

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000, modifiant et
complétant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux
spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa
présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 1
 juillet 2000
portant interdiction de l'importation de pneus usagés.

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux
spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur
présentation.
 
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles
applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés
cuits.

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum
requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les
conditions de leur mise à la consommation.

2001
Arrêté du 21 Caoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du
24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications  des
eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation.
 
er
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001
modifiant l'arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16
avril 1997 relatif aux conditions et modalités d'importation et de commercialisation
des produits textiles confectionnés usagés.

Arrêté interministériel du Aouel Safar 1422 correspondant au 25 avril 2001 relatif
aux spécifications et aux modalités de mise à la consommation des pneumatiques
des véhicules automobiles et leurs remorques.

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001
modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2
juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues.

Décret exécutif n° 01-315 du 28 Rajab 1422 correspondant au  16 octobre 2001
modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-39 du 30  janvier 1990 relatif au
contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.
 
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001
fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à
l'obligation d'indication de la date limite de consommation.

2002
Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février
2002 fixant les conditions d'ouverture  et d'agrément des laboratoires d'analyses de
la qualité.

Arrête  interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au. 14 février 2002
fixant la liste des additifs autorises dans les denrées alimentaires
 
2004

Décret exécutif n° 04-320 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004
relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles
techniques au commerce.

Décret exécutif n° 04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004
relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles
techniques au commerce.

2005

Décret exécutif n° …..  du…….. correspondant au ….. fixant les conditions et les
modalites de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.

Décret   exécutif  n°...............      du...............   correspondant au…………..
modifiant et complètant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a
l’étiquetage et a la présentation des denrées alimentaires


Textes apparentés

Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de  la
santé.

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988  relative aux activités de médecine  vétérinaire et à
la protection de la  santé animale

Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative  à la protection phytosanitaire

Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à
la normalisation.