Législation Environnementale Algérienne

ANCC
 

 

Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement, p. 51. [Version Fr]

 

Décret exécutif 07-68 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 complétant le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement. [Version Fr]

 

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 15 décembre 2007 fixant l'organisation administrative de l'agence nationale des changements climatiques. [ Version Fr]

 

Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre. [Version Fr]

 

AND

 

Décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie al Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence National des Déchets. p. 06. [Version Fr]

 

CNTPP

 

Décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du Centre National des Technologies de Production plus Propre. [Version Fr]

 

CNL
 

 

Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant  Organisation, fonctionnement et missions du Commissariat National du Littoral. [Version Fr]

Article 24 de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.  [Version Fr]

 

CNFE

 

Décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du Conservatoire National des formations à l’Environnement. [Version Fr].


Arrête interministériel du  29 Mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public  confiées au  conservatoire nationale des formations à l’environnement.
[Version Fr]

 

CNDRB

 

Décret exécutif n° 02-371 portant création, organisation d'un Centre de Développement des Ressources Biologiques. [version Fr

 

Décret exécutif n°04-198 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-371 portant création, organisation d'un Centre de Développement des Ressources Biologiques. [version Fr]

 

ONEDD

 

Décret exécutif n°02-115 du 3 avril 2002 portant création de l'Observatoire National de l'Environnement et du Développement Durable [version Fr]

 

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les  sujétions de service public confiées à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable. [version Fr]

 

Directions & Inspections
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas. [Version Fr]

 

Décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement. [Version Fr]


Décret exécutif n° 06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement. [Version Fr]


Décret exécutif n° 93-183 du 27 juillet 1993  portant création, missions et fonctionnement des services extérieurs de l'administration de I’environnement.[Version Fr]


Décret exécutif n° 07-352 du 18 novembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme. [Version Fr]

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