Algérie : La législation relative à la santé au travail

Textes réglementaires

 

La législation relative à la santé au travail fait appliquer le droit de l’homme à la santé au travail. L’amélioration du niveau de santé du travailleur permet le développement socioéconomique du pays.


En Algérie, la santé au travail pour tous les travailleurs est un droit législatif. Nous citerons les plus importants textes réglementaires:

 

 

N° JORA 28 du 05/07/83

 

Loi 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de Travail et aux maladies professionnelles.

 

 

N°JORA 04 du 27/01/88

 

Loi 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Loi 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine de travail.

 

 

 

N° JORA 04 du 23/01/91

 

Décret exécutif N°91-05 du 19/01/1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail

 

 

N°JORA du 12/11/97

 

- Décret exécutif N° 96-209 du 05/06/1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d’hygiène de sécurité et de médecine du travail.
- Décret exécutif N°97-424 du 11/11/1997 fixant les conditions d’applications du titre V de la loi 83-13 du 02/07/83 relative à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la CNAS.