Un dispositif particulier pour l’accès des entreprises publiques aux marchés devant le gouvernement (Djoudi)

"L’idée est de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l’exécution d’un certain nombre de marchés. C’est dans ce contexte qu’un dispositif particulier, qui va émerger dans le code des marchés, sera examiné au prochain Conseil du gouvernement", a déclaré M. Djoudi à des journalistes en marge de la présentation du texte de loi de finances 2013 au Conseil de la Nation.

Interrogé pour savoir si la révision du code des marchés publics allait contenir un élargissement des procédures de gré à gré au profit des entreprises publiques, il a répondu : "non, le gré à gré est déjà contenu dans le code des marchés publics".

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait annoncé, il y a un mois, une prochaine révision du code des marchés publics pour permettre de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques.

"Nous sommes en train de faire l’évaluation pour revoir prochainement le code des marchés publics, notamment son article 2, pour essayer d’assouplir davantage les transactions des entreprises publiques", avait-il précisé.

Le gouvernement ambitionne surtout de "permettre aux entreprises publiques d’avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu’une entreprise privée", avait-t-il, en reconnaissant que les es entreprises privées avaient plus de souplesse en matière de transactions et d’approvisionnement.

En attendant la révision du code des marchés, qui sera la deuxième du genre en deux ans, de nouvelles facilitations au profit des entreprises publiques ont été récemment décidées.

Le Conseil de participations de l’Etat (CPE) a décidé en octobre dernier de nouvelles dispositions pour faciliter au maximum les procédures pour ces entreprises dont, à titre d’exemple, l’autorisation d’une entreprise publique qui contracte avec une autre entreprise publique de recourir directement au gré à gré.

M. Sellal avait en outre avancé que de nouvelles facilitations au profit de l’investissement pourraient être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013.

Interrogé par ailleurs sur les raisons d’existence de "plusieurs taux d’inflation" en Algérie, comme celui annoncé mensuellement par l’ONS, celui projeté par la Banque d’Algérie ou encore celui avancé par le FMI, M. Djoudi a souligné que le seul taux pris en considération dans l’élaboration de la politique budgétaire était celui de la Banque centrale.

La BA a fixé un taux d’inflation à 4% pour sa politique monétaire à court terme. L’inflation, ou plus exactement l’indice des prix à la consommation, a atteint 9,3% à fin septembre, selon l’ONS.

Le Fonds monétaire international, de son côté, projette une inflation à 5% pour l’Algérie en 2013.

M. Djoudi a souligné que l’inflation en 2012 était exceptionnelle car engendrée par des facteurs comme les augmentations salariales, les intempéries ou encore la spéculation.

Sur une question relative au contrôle fiscal, le ministre a rappelé que les pénalités recouvrées au titre des droits non payés avaient dépassé les 60 milliards de DA en 2011.