Nouvelle réglementation pour la création et l'exploitation des centres d'appels L'Arpt proscrit toute cession d'autorisation

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) remet de l'ordre dans le marché des centres d'appels. Le nouveau business, qui tend à se développer en Algérie est désormais soumis à une réglementation rigoureuse. "L'Arpt a tenté de remédier à certaines lacunes constatées dans le cahier des charges fixant les clauses particulières à la création et l'exploitation des centres d'appels, à travers la décision N° 28 publiée sur le site web de l'Autorité", a indiqué le chargé de communication de l'Arpt, M. Fayçal Medjahed, précisant, toutefois, que "les changements envisagés n'altèrent en aucun cas les équilibres économiques sous-jacents au cahier des charges". Ladite décision est, on ne peut plus clair, dans les modifications apportées à l'article 3 du cahier des charges qui stipule : " L'autorisation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne peut faire l'objet en aucun cas de sous-traitance. Toute forme de partenariat contrevenant au caractère personnel de l'autorisation est proscrite." Ainsi, il est prohibé toute cession à autrui de l'autorisation établie par l'Arpt, et est considérée nulle toute opération altérant le caractère personnel de l'autorisation.

La nouvelle mouture du cahier des charges traite de l'aspect des modifications du capital social, cession et transfert, chose qui ne figurait pas  dans le cahier des charges initial. Il est, ainsi, ajouté l'article 11 bis dans le cahier des charges qui traite de cet aspect. Selon cette décision, dans le cas d'une modification du capital social affectant directement plus du tiers de la répartition de l'actionnariat ou des parts sociales du titulaire, l'Arpt doit être saisie au préalable pour autorisation. En revanche, dans le cas d'un transfert ou de cession, tant que ces opérations ne confèrent pas au cessionnaire " la majorité du capital du titulaire ou la majorité des droits de vote dans son assemblée délibérante" elle reste tolérée. A contrario, ces opérations sont assimilées à une altération du caractère personnel de l'autorisation et, par conséquent,  considérées nulles. Concernant le renouvellement de l'autorisation, celui-ci n'est pas systématique.

"Il doit impérativement faire l'objet d'une demande express adressée par son titulaire à l'Arpt dans un délai de 45 jours, attestée par accusé de réception, avant l'expiration de la durée de son autorisation",  stipule l'article 14 dans la nouvelle version du cahier des charges, ajoutant : "Si à l'issue du délai prescrit à l'alinéa précédent, l'autorisation n'est pas renouvelée, elle prendra fin à la date de son échéance sans aucune autre formalité que l'expiration de sa durée". Il est précisé, cependant, que "les autorisations dont les demandes de renouvellement ont reçu un avis favorable de la part de l'Arpt sont renouvelables pour une durée fixée à deux ans ". Notons, enfin, que la décision de l'Arpt est entrée en vigueur le 3 novembre dernier. Les titulaires d'autorisation de centre d'appels, aussi bien ceux en activité que les nouveaux détenteurs, sont soumis aux nouvelles dispositions du cahier des charges" affirme M. Medjahed, qui précise, toutefois, que le marché des centres d'appels est un nouveau créneau en Algérie mais qui tend à se développer. Le chiffre d'affaires de ce marché en Algérie est, pour rappel, de l'ordre de 12 millions d'euros en 2009. Quelque  30 centres d'appels seulement sont recensés en 2009 pour 1500 postes d'emploi créés. Ces chiffres classent l'Algérie loin derrière ses voisins immédiats où ce marché est très développé et qui profitent des opérations délocalisation de cette activité.

Le Maroc a réussi à créer 250.000 postes  d'emploi et  la Tunisie 150.000. Pourtant, la ressource humaine algérienne a le profil pour ce nouveau business, lancé, il y a tout juste 2 ans.
Yazid F.