Le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques adopté en Conseil des ministres

Publié le par ouada yazid

Le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques adopté en Conseil des ministres
ALGER- Le Conseil des ministres a examiné et adopté mardi le projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques qui vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques, indique le communiqué du Conseil.

 

 

Ce texte tend également "à la modernisation de l'administration par le recours à la technologie numérique" précise la même source qui ajoute que "le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi".

 

Plusieurs autorités seront instituées dans le cadre de cette loi: l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placé auprès du ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), selon le communiqué du Conseil des ministres.

 

Ce projet de loi stipule, par ailleurs, que les prestataires de la certification électronique exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de l'Autorité économique de certification électronique, précise la même source.

L’instauration de la signature et la certification électroniques a été notamment une revendication du patronat afin de faciliter les opérations économiques et sécuriser les données.

 

L'importance de la certification électronique dans la sécurisation des données a été d’ailleurs réaffirmée lors d’un séminaire dédié à ce sujet en juin 2011.

 

L’ancien ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Moussa Benhamadi, avait déclaré que la certification électronique dans la sécurisation des données devient nécessaire pour les activités socioéconomiques où le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est de plus en plus important.

 

Il avait relevé que la certification électronique visait à protéger les échanges et les transactions dans le réseau numérique des différentes menaces, telles que les attaques informatiques, l’accès à des informations confidentielles ou le vol de données.

 

De son coté, l’ex-présidente du Conseil de l’ARPT, Mme Zohra Derdouri, avait indiqué que l’Algérie ne doit pas être en reste de l’évolution que connaît le monde dans le domaine technologique.

 

http://www.aps.dz/economie/10464-le-projet-de-loi-relatif-%C3%A0-la-signature-et-%C3%A0-la-certification-%C3%A9lectroniques-adopt%C3%A9-en-conseil-des-ministres

Publié dans Communication et TIC

Commenter cet article