Installation d'une commission de recours en matière d'investissement

Publié le par ouada yazid

 Installation d'une commission de recours en matière d'investissement

ALGER- Une commission de recours en matière d'investissement destinée à renforcer la protection des droits des investisseurs et la facilitation des procédures administratives, a été installée mardi à Alger par le ministre de l'Industrie et des mines Abdesslam Bouchoureb.


Cette commission aura pour mission de "traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s'estimant lésés par une administration ou un organisme" lié au processus d'investissement.

 

Selon M. Bouchaoureb, cette structure à caractère "décisionnel" et non "consultatif", viendra renforcer les mesures de facilitation et d'accompagnement de l'investissement mises en place par le gouvernement au titre de la stratégie du développement du secteur industriel.

 

Elle vise, selon lui, à rapprocher l'investisseur de l'administration en veillant à ce que cette dernière soit totalement à la disposition de l'opérateur en lui accordant toutes les facilités et avantages pour concrétiser son projet.

 

Composée de représentants du ministère de l'Industrie, des Finances, de l'Intérieur et des collectivités locales et de la Justice, cette instance se réunit à chaque fois qu'il y a besoin de statuer dans un litige opposant un investisseur à une administration.

 

A cette occasion, le ministre a annoncé une série de mesures afin de faciliter l'acte d'investir dans le cadre du changement du statut de l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI).

 

Il s'agit, a-t-il a affirmé, de la suppression de la déclaration d'investissement exigées pour la création de nouveaux projets et de la décentralisation du traitement au niveau du guichet unique décentralisé (GUD) des dossiers des projets de moins de 1,5 milliard de DA comportant une participation étrangère. 

 

Aussi, poursuit-il, les administrations n'exigeront plus aucun document ou pièce non prévue par la législation et la réglementation en vigueur ou n'ayant pas fait l'objet d'une décision du Conseil national d'investissement (CNI).

 

Pour Réda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), les organisations patronales devraient être représentées à cette commission. "On va suivre de très près cette commission et on souhaite surtout qu'elle agisse effectivement sur terrain", a ajouté M. Hamiani.        

 

Par ailleurs, le ministre a indiqué que la réorganisation des secteurs publics marchands avait été finalisée réaffirmant que les sociétés de gestion des participations de l'Etat (SGP) ne répondaient plus aux besoins du marché actuel d'où le besoin de créer de grands groupes industriels pour développer le secteur.


S'agissant de la révision du code de l'investissement annoncée en juin dernier, M. Bouchouareb a fait savoir que "beaucoup d'articles ont été touchés" pour assouplir le climat des affaires et mieux accompagner les investisseurs en vue de les préparer au démantèlement tarifaire prévu pour l'année 2020 dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE).

 

Quant à la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie, Bouchouareb a réaffirmé que cette disposition établie dans un contexte conjoncturel spécifique caractérisé par la crise financière de 2009 "n'était pas éternelle" et qu'elle disparaîtrait en 2020 avec le démantèlement tarifaire en 2020 dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE.

 

APS

Publié dans Industrie et PME

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