Algérie: Code des marchés publics vient de subir une refonte en profondeur.

Le texte adopté se fixe trois objectifs : faciliter les procédures d’approbation des marchés publics, instaurer davantage de transparence dans la gestion des dépenses publiques et renforcer la lutte contre la corruption qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années, renforcer la participation des entreprises nationales à la satisfaction des commandes publiques.

Dans le but de réduire les délais d’examen des dossiers, le nouveau texte fait passer le nombre de Commissions nationales de deux à trois : la première sera chargée des travaux, la seconde des études et la troisième des fournitures de services.
Le rôle de la Commission des marchés a été limité au contrôle de la régularité des marchés publics. Les commissions verront, par ailleurs, leur règlement intérieur allégé.

 Les experts du secteur ont estimé que le nouveau texte est également venu agrandir la transparence dans l’utilisation des fonds publics, renforcer les instruments de prévention et de combattre la corruption, le soumissionnaire devra intégrer dans son offre technique des documents certifiant qu’il est à jour vis-à-vis de l’administration fiscale et de la législation sociale.

Les entreprises et établissements publics à qui l’Etat confie un projet financé par lui seront soumis quant à eux aux clauses du Code des marchés publics.

Entre autres mesures, il y a lieu de relever l’exclusion des opérateurs ayant déjà violé la législation ainsi que la signature d’une déclaration de probité de la part du soumissionnaire à tout appel d’offres public.

Les postulants seront informés des sanctions pénales encourues en cas d’infraction aux lois et à la réglementation.

Aussi, dans la perspective de favoriser la participation des entreprises algériennes à la réalisation des programmes d’investissements publics, le nouveau code encourage les organismes contractants à recourir à l’allotissement des projets.

La marge maximale de préférence en faveur des entreprises dont le capital est majoritairement algérien et des produits et services locaux passe quant à elle de 15% à 25%.

Lorsque l’outil de production local et la production nationale peuvent satisfaire les besoins du contractant, il est fait obligation à ce dernier de recourir à un appel d’offres exclusivement national. Les entreprises étrangères répondant aux appels d’offres internationaux seront dans l’obligation de conclure un partenariat d’investissement avec une entreprise algérienne.  Des sanctions seront prises dans le cas du non-respect de cet engagement par les entreprises étrangères qui auraient décroché le marché.

Pour rappel, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré à l’issue de l’adoption du décret, qu’il « appartient au gouvernement et à toutes les administrations de veiller au respect des dispositions du code réaménagé des marchés publics, tout comme il appartient aux organes chargés du contrôle et au secteur judiciaire, de veiller à relever et à sanctionner toute atteinte aux deniers publics. Il appartient également à nos entrepreneurs de saisir les opportunités offertes par le programme public d’investissements, ainsi que la préférence qui leur est aménagée, pour prendre part activement à sa réalisation, développer leurs propres capacités et la qualité de leurs prestations et offrir, en retour, des emplois à nos jeunes ».

« Il revient, enfin, aux opérateurs étrangers intéressés par le marché algérien, d’emprunter avec nous la voie d’un partenariat gagnant-gagnant en s’engageant, en contrepartie des contrats qu’ils obtiendront, dans la modernisation de nos propres entreprises, à travers des investissements mutuellement avantageux

D’autres dispositions ont été également insérées dans le décret, à l’image de l’introduction dans le cahier des charges des appels d’offres internationaux, d’un engagement de l’entreprise étrangère soumissionnaire à conclure un partenariat d’investissement avec une entreprise algérienne, ainsi que des clauses de sanctions en cas de non-respect de cet engagement une fois le marché attribué.
 

Amel Zemouri