Agences immobilières : Une loi pour protéger le client

Se confondant assez souvent avec le simple "smasri", les agences immobilières continuent à régenter le secteur de l'habitat en l'absence d'une loi. Et en attendant la venue d'un texte législatif protégeant le locataire, les agents immobiliers continuent à appliquer " leur propre loi ", tirant souvent profit sur le dos du client. Si les prix ne sont souvent pas affichés, ceux-ci restent exorbitants et minent toute velléité à contribuer à absorber le déficit en logement. L'inexistence d'une loi définissant les droits et devoirs des clients et des agences immobilières a fait que ces derniers agents règnent en maîtres absolus et se font "laxistes" quant il s'agit de normes, de superficie, de respect de normes de sécurité, ou des tarifs et cautions à verser. Aucune loi ne protège le client qui est souvent surpris par le manque de fidélité et d'exactitude d'informations tant sur la commission qu'il doit verser que sur la superficie annoncée des logements qui ne correspond, souvent pas à la réalité. Le décret exécutif n°10-154 du 17 juin 2010 complétant le décret exécutif n°09-18 du 20 janvier 2009 et fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier, ne traite pas de la question et omet ce chapitre. L'agence immobilière a pour missions d'entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers, et d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats, stipule le décret. Les pratiques condamnables se multiplient autant que le nombre des agences immobilières inscrites au registre de commerce qui a atteint 5 488 agences. La majorité de ces agences est concentrée dans le nord du pays notamment à Alger, selon le Centre national du registre de commerce (CNRC). Quelque 80% de ces agences immobilières, soit 4.487 unités, sont concentrées dans 10 wilayas du pays, selon la même source, qui précise que 42% de ces agences se trouvent à Alger (3 300 unités). Les autres wilayas où sont concentrées ces agences sont Béjaïa avec 342 agences (6%), Tizi Ouzou (312 agences- 5,6%), Constantine (299 - 5,5%), Oran (265 - 5%), Sétif (243 - 5%), Annaba (197 - 3,5%), Boumerdès (190 - 3,4%), Blida (176 - 3,2%) et Tipaza (145 - 2,6%). Dans certaines wilayas notamment dans le Grand sud ces agences sont quasi inexistantes, à l'instar de Tindouf où il y a une seule agence, Illizi et Adrar avec 3 agences chacune, Tamanrasset (8), et Bechar (9). Les wilayas des Hauts-Plateaux sont également moins dotées de ces agences comme Tissemsilt qui compte seulement 5 agences, Djelfa (7), et El-Bayadh et Khenchela 8 agences chacune. La plupart des agences immobilières (4 997) sont gérées par des personnes physiques alors que seulement 491agences appartiennent à des personnes morales, selon la même source. Conformément à un décret exécutif, entré en vigueur en 2010, l'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme) et à l'inscription au registre du commerce. Cette profession est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne, résidant en Algérie, selon la réglementation.
M. B.