1 585 284 commerçants inscrits au CNRC à fin septembre 2012 : Le registre de commerce électronique en perspective

D.R

l 16 059 sociétés d’importation dans le cadre de la revente en l’état sur le fichier national des fraudeurs l La CACI prévoit la mise en place d’un réseau d’information sur les marchés extérieurs.

De 118 936 commerçants recensés en 1962, le nombre a évolué au fil des années pour atteindre 1 585 284 à fin septembre 2012, soit un commerçant pour 24 habitants actuellement. Le CNRC qui dispose de 49 antennes et de 1 457 agents a enregistré depuis l’indépendance, une série de réformes juridiques et législatives destinées à moderniser la gestion de l’information économique mais aussi de faciliter les procédures et conditions d’exercice de l’activité commerciale. Une conférence de pres-se organisée conjointement par les respon- sables du CNRC, dont le DG, M. Mohammed Dif, et le DG de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, en l’occurrence M. Mohamed Chami, hier, au niveau de la Safex, a consacré, à cet effet, un chapitre sur le cheminement des missions et réalisations de ces deux institutions dans le cadre du cinquantenaire de l’indépendance du pays. Les données dévoilées par les cadres du CNRC ont ainsi mis en avant la progression du nombre des inscriptions au 30 septembre dernier qui a atteint 270 066 actes incluant des immatriculations nouvelles et des radiations. La wilaya d’Alger détient à elle seule 12% des inscriptions totales et demeure la plus importante en matière d’implantation des opérateurs économiques.

Le nombre global des étrangers inscrits au registre du  commerce s’élevait à 9 120 dont 7 036 sociétés à la même période. Sur un autre registre, le bilan présenté par les intervenants indique que sur 84 828 sociétés concernées par cette mesure, 55 442 ont procédé au dépôt de leurs comptes sociaux au titre de l’exercice 2011 soit un taux de 65,36%, sachant que l’opération a été clôturée le 31 août 2012. Ainsi, 29 386 sociétés n’ont pas souscrit à cette obligation. Par conséquent, le CNRC a transmis les listes des opérateurs ayant failli à cette formalité aux services concernés.

Il y a lieu de souligner que parmi les concernés, 6 662 entreprises qui étaient déjà radiées durant les sept premiers mois de 2012 n’ayant pas accompli cette obligation légale. D’autre part, et dans le cadre de l’application de l’arrêté du 13 juin 2011, modifié par l’arrêté du 13 décembre 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce pour l’exercice de certaines activités (cumul de fin août 2011 à fin septembre 2012) dont l’objectif consiste en l’assainissement des activités commerciales, il ressort que          16 059 sociétés versées dans l’importation, au titre de la revente en l’état, n’ont pas prorogé le délai, sur 35 518 inscrites à fin juin 2011. Les entités concernées sont, de ce fait, interdites d’exercer dans le commerce extérieur et figurent sur le fichier national des opérateurs fraudeurs de même que leur registre est considéré caduc et non avenu. Dans ce contexte, 4 984 sociétés sont nouvellement inscrites au registre du commerce alors que 22 237 activent dans un cadre réglementaire conforme aux dispositions de l’arrêté de juin 2011.

Pour le commerce au détail exercé par les étrangers, 697 se sont soumis à cette mesure sur un total de 1 802, 283 sont nouvellement inscrits et 980 activaient dans la légalité à septembre 2012. Aussi, sur décision du ministre du Commerce, la modification du registre du commerce des opérateurs concernés se poursui- vra jusqu’au 31 décembre 2012.

En matière de perspectives, il ya lieu de noter que le programme de modernisation du registre du commerce prévoit, dans quelques mois, la mise en œuvre du registre électronique. Le processus se fera avec le concours d’experts portugais. Le directeur général de la CACI a, pour sa part, mis en avant les missions de l’institution versée sous le droit public. La promotion des idées, la promotion de l’activité commerciale et la formation de l’homme sont les principales missions ainsi assignées aux chambres de commerce et d’industrie, a affirmé M. Mohamed Chami.

L’arbitrage commercial est l’autre mission spécifique à ces institutions qui constituent une interface entre les opérateurs économiques et les pouvoirs publics lorsqu’il s’agit d’émettre des propositions sur des projets directement liés aux intérêts de ces derniers, a-t-il expliqué.

La CACI compte près de 20 000 stagiaires au niveau national dont 2 000 étudiants, et dispose de 11 instituts de forma- tion. Aussi, 30 conseils d’affaires mixtes et 4 chambres mixtes ont été mis en place dans le cadre des activités de la chambre. En matière de projections, la CACI entend mettre en place un réseau d’information sur les marchés extérieurs avec le concours des ambassades algériennes à l’étranger, a indiqué le DG de la CACI.