Arbitrage commercial international : Respecter les clauses d’exécution

Publié le par id.algérie

Une journée d’études sur l'arbitrage commercial international a été organisée, hier, à l’hôtel El-Riadh de Sidi Fredj (Alger). Organisée par le Centre de recherche juridique et judiciaire, cette conférence s’adresse en particulier aux avocats, directeurs juridiques, chefs et juristes d’entreprise, exportateurs, magistrats, professeurs universitaires et chercheurs et toute personne impliquée dans l’arbitrage international.


S’exprimant en marge de cette réunion, le directeur général du CRJJ, M. Ahmed Chafai, a tenu à souligner qu’au vu du nombre d’investissements qui ont été effectués et réalisés en l’Algérie, les responsables et les chefs d’entreprises, les avocats et les magistrats sont dans l’obligation de maîtriser ce domaine .


Il dira, dans ce sens, que «l’objectif de cette journée est de vulgariser l’arbitrage commercial international qui suscite des difficultés juridiques et pratiques, notamment  dans le domaine de l’investissement étranger  ainsi que les conflits y afférents, étant entendu que les parties contractantes sont liées  par la clause compromissoire pour le règlement de leurs différends».
«Les entreprises nationales doivent respecter les clauses des contrats d'exécution, car le non-respect de ces dernières vont entraîner des pertes néfastes pour le Trésor public», a-t-il précisé. Cette journée d’étude constitue, selon les organisateurs, une occasion importante pour les participants afin d’échanger leurs avis et exposer leurs préoccupations résultat de ce thème, dans son aspect pratique, et rencontrées par les différentes entreprises économiques, que ce soit pendant les procédures d’arbitrage ou après prononciation du jugement d’arbitrage  et son exécution et, par conséquence, améliorer l’application des textes législatifs relatifs à l’arbitrage, qu’ils soient nationaux ou relatifs aux conventions internationales, de même prendre connaissance de l’expérience étrangère relative à la conclusion des contrats commerciaux internationaux, des modalités de négociation et de la maîtrise suffisante de toutes les procédures d’arbitrage, et l’exécution des décisions d’arbitrage et voies de recours.
Il est à noter que l’Algérie bénéficie d’un accroissement des investissements et de grands projets d’infrastructures qui s’accompagne d’une exigence croissante des opérateurs économiques à recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges. Dans ce contexte, il devient impératif d’échanger sur la nécessité d’accompagner le développement de l’arbitrage en Algérie par la diffusion de bonnes pratiques en matière d’éthique, de transparence, d’efficacité et de sécurité afin de garantir l’essor d’une pratique arbitrale saine, marquée par la sécurité juridique.


Lors de cette rencontre, plusieurs thèmes ont été abordés à savoir l’actualité de l’arbitrage commercial  et international, la jurisprudence de la Cour suprême en matière d’arbitrage commercial international, ainsi que l’arbitrage dans les contrats de pétrole.


M. A. Z.

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/101415

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