Le directeur général de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines invité de notre Forum économie : L’acte d’investir allégé

Publié le par id.algérie

Ph. Billal

Le directeur général de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines, M. Amar Agadir, a assuré hier que les textes d’applications relatifs au nouveau code des investissements, sont à un stade « très avancés » et qu’ils seront finalisés, comme prévu, avant la fin de l’année.

S’exprimant, hier, au forum Economie d’El Moudjahid, M. Agadir est revenu sur le contenu de cette nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement qui a été, faut-il le rappeler, récemment promulguée. S’attardant sur la question de l’encouragement à l’investissement, l’invité du forum a mis en avant que « l’Algérie n’a rien à envier à ses voisins », dans ce cadre.  Cependant, il mettra l’accent sur le fait que « la problématique est d’orienter ces avantages conformément à la politique économique du pays ». Figure parmi les objectifs de cette « réforme », la révision du cadre de régulation de l’investissement étranger, de façon à « encourager les investissements utiles » et à « permettre la facilitation des investissements étrangers utiles pour notre économie nationale », souligne le conférencier.
Lors de son allocution, M. Agadir a de prime abord rappelé que la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement est étroitement adossée aux choix et orientations des plus  hautes autorités du pays inscrits dans le plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la République ainsi que du pacte économique et social de croissance. Cette loi porte, en fait, sur trois axes principaux, il est question notamment de l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE en fonction de la place qui lui est accordée au sein de l’économie nationale ; de la rationalisation du dispositif d’incitations à l’investissement et la simplification des procédures qu’il met en jeu ; enfin, le troisième axe est relatif au « remodelage et la réorganisation du dispositif institutionnel de la prise en charge des tâches d’assistance et de conseil à l’investissement ».

L’IDE un vecteur de partenariat

S’attardant sur ces trois points, l’invité du forum détaillera de prime abord la question relative à l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE. M. Amar Agadir commencera par expliquer que l’IDE constitue, au sein de l’économie nationale, un vecteur de partenariat dont l’attraction et l’admission doivent être encouragés toutes les fois qu’il apparaît comme susceptible de générer des externalités positives. Poursuivant ses propos, il relève qu’une telle démarche implique, une adaptation, à la lumière des évolutions constatées, des règles constituant le cadre de régulation de l’IDE, en vue d’en accroître l’efficacité. Cette démarche, souligne le conférencier, s’est traduite d’abord par l’élimination des effets non souhaités, au moyen du repositionnement de certaines règles, hors de la loi relative à la promotion de l’investissement. « L’efficience du cadre de régulation de l’IDE a été, en effet, affectés par l’introduction de nombreuses règles pas toujours en rapport avec l’objet de la loi relative à la promotion de l’investissement. L’extraction de certaines d’entre elles et leur repositionnement dans la loi de finances pour 2016 visent, à clarifier un certain nombre de dispositions et à éliminer les effets non souhaités. Il en est notamment de la règle portant sur le recours obligatoire au financement interne dont, non seulement, le champ d’application transcende l’IDE pour toucher toutes les opérations financières avec l’étranger, mais qui en plus, porte sur la question de l’endettement extérieur, confiée par la loi sur la monnaie et le crédit, à un comité composé de la Banque d’Algérie et du ministère des Finances.
L’invité du forum d’El Moudjahid Economie a également affirmé que « la règle 49/51% — comportant des brèches à travers lesquelles se sont engouffrés des capitaux étrangers pour se livrer à l’achat-revente —, présente le désavantage, dit-il, d’ouvrir pour l’import, un droit systématique de transfert des bénéfices, depuis l’insertion en 2009 ».
Elle s’est également réalisée par l’abandon pour inapplicabilité de certaines règles. C’est le cas de la règle du bilan devises excédentaire. C’est aussi celui de l’obligation d’information sur les mouvements de titres et les actionnaires des sociétés de droit algérien comportant une participation étrangère et limiter la consultation préalable portant sur un nombre d’actions égal ou supérieur à 10% du capital social de la société concernée, soit, un niveau conférant un droit de contrôle aux nouveaux actionnaires ou associés entrants. Elle a nécessité, enfin, signale M. Agadir, l’adaptation à l’évolution de la situation de diverses autres règles. Il citera, dans ce contexte, la fixation d’un seuil minimum de capital (fonds propres) calculé en fonction du coût total de l’investissement et non pas sur le capital social, destinée à lutter contre le phénomène de minoration du capital des sociétés comportant des participations étrangères. L’autre règle évoquée concerne « le renforcement du droit de préemption pour les cessions en remplaçant le droit d’achat par le droit de préemption pour les cessions indirectes faites à l’étranger lorsque celles-ci représentent 10% ou plus du capital, en plus du droit de préemption réaffirmé sur les cessions faites en Algérie. Pour sa partie fiscale, il est étendu aux cessions d’action, dans le code des procédures fiscales dans son aspect lutte contre la minoration de valeur, alors qu’auparavant ce droit ne s’appliquer qu’aux biens immeubles.

Les textes d’application du code des investissements sont à un stade «très avancé»

D’autre part et en ce qui concerne la rationalisation du dispositif d’incitations à l’investissement et la facilitation de l’acte d’investir, cette dernière est réalisée par sa réorganisation de façon à ce qu’il ne cible, de manière générale, que les investissements productifs et, de manière particulière, ceux servant la politique économique poursuivie par l’Etat, met en exergue l’orateur. Aussi, l’accent sera mis sur le fait que la rectification de ciblage passe par la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et de mise en place, d’une progressivité des incitations de façon à ce que les privilèges fiscaux et leur durée soient d’autant plus importants que l’objectif satisfait par le projet est élevé dans la hiérarchie des buts recherchés par l’Etat. La mise en synergie des dispositifs d’incitation, a entraîné, quant à elle, poursuit M. Agadir, l’élimination du cloisonnement entre les différents dispositifs existants, pour en assurer la convergence vers les mêmes buts, au moyen de l’élimination de la pratique, dite au non cumul développée en contradiction avec le code des investissements et l’institution de « la règle la plus avantageuse » en cas de coexistence des deux avantages de même nature.
Toutes ces mesures sont accompagnées d’un resserrement des avantages autour des seuls objectifs économiques intéressant l’Etat. L’acte d’investir est, par ailleurs, allégé du fait de la simplification et de l’accélération des procédures d’accès et de mise en œuvre des avantages, ceci se réalise par la mise en place d’un système automatique d’accès aux avantages, a-t-il mis en relief.
Enfin et pour ce qui est du « remodelage et de la réorientation du dispositif institutionnel », il est prévu la transformation de l’ANDI en pôle de soutien, de conseil, d’orientation et d’orientation et d’accompagnement de l’investisseur. La mise en place d’un processus automatique d’accès aux avantages permettra à l’ANDI de se libérer d’une grande partie des tâches de gestions ; « des avantages sur laquelle elle s’est focalisée au détriment de toutes les autres missions bien plus importantes.
Ainsi, « l’ANDI recentrera son action sur ses missions plus nobles : promotion proactive, information, assistance, accompagnement, aide à l’investissement et à l’entreprise. Elle réalise la coordination de services dont l’action converge, dans divers domaines, vers la promotion de l’investissement et la création d’entreprises. Aussi, « elle met l’administration au service de l’activité économique et rapproche cette dernière de ses usagers, laissant entrevoir des grandes perspectives d’allègement des formalités et de simplification des procédures ».
Soraya Guemmouri

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« 200 activités exclues des avantages »

Pas moins de 200 activités, tous secteurs confondus sont exclues des avantages prévus par le nouveau code de l’investissement, a souligné hier, M. Daiboune Ali, consultant au ministère de l’Industrie et des Mines.  Poursuivant ses propos, ce consultant a précisé que « 120 activités ont été ajoutées à celles déjà figurant sur cette liste, et ce, suite à l’adoption de ce nouveau code ». M. Daiboune a ajouté que la liste négative a été arrêtée conformément à la nomenclature des métiers définie par le registre du commerce et sera communiquée par décret. Il s’agit, entre autres, des métiers de garagistes, chauffeurs de taxi … Interrogé sur les activités concernées par les avantages accordés par l’Etat, il signalera qu’il s’agit en fait de domaines d’activités pouvant apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie nationale. A retenir, les avantages sont systématiques, dès lors que l’activité concernée ne figure pas sur la liste négative.
Soraya  G

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