Mesures de facilitation à l’exportation _ Les verrous douaniers levés

Publié le par id.algérie

 

 

Les pouvoirs publics mettent le cap sur le développement d’une économie hors hydrocarbures et lèvent les verrous douaniers et toutes autres contraintes bureaucratiques et ce, pour booster les opérations d’exportations. Plus de 260 opérateurs économiques sont éligibles aux facilitations douanières.

 

Parmi les mesures de facilitation à l’exportation, il y a lieu de citer celle relative au bénéfice du passage par le circuit vert au profit des exportateurs de fruits, légumes et autres produits périssables. « Tous les exportateurs bénéficieront systématiquement du circuit vert et ce, quel que soit le statut de l’exportateur, opérateur économique agréé ou non », fait savoir l’officier de douane, Ouaret, lors d’un point de presse organisé au siège à la direction générale de la douane, à l’occasion de la présentation du bilan semestriel de l’année 2016.


Ce dernier indique que les nouvelles mesures de facilitation à l’exportation permettent aux exportateurs des produits du terroir d’être épargnés des mesures régissant les produits issus de matières premières subventionnées.


Par contre, l’autorisation d’exportation des produits alimentaires dont la matière première est subventionnée, telles les pâtes, reste soumise à la réserve du paiement du différentiel. En évoquant l’allègement des contrôles des autres marchandises, Ouaret affirme que les exportations des marchandises autres que les fruits et légumes et autres produits périssables bénéficient d’un dispositif de contrôle allégé. Il cite le délai maximum de vérification des marchandises qui ne doit pas dépasser 48 heures décomptées à partir de la date d’enregistrement de la déclaration d’exportation, l’intervention coordonnée des contrôles et le report de l’examen et le traitement en cas de litige. « Un réaménagement du contrôle par le scanner au moment de l’embarquement est prévu aussi suivi par l’assouplissement du régime de réapprovisionnement en franchise des droits et taxes et mise en œuvre du régime drawback », précise le douanier avant de mentionner l’autre mesure incitative relative à la suppression de la copie du contrat d’exportation ou tout autre document, lors du dépôt de la demande préalable pour l’octroi du régime d’admission temporaire.


Avant d’aborder la vulgarisation de la procédure douanière régissant l’exportation de produits dans le cadre de la vente en consignation, le douanier mentionne la décision de la suppression de l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie exigée lors de la procédure d’importation sous le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Il explique que cette nouvelle disposition du code des douanes est introduite dans la loi de finances pour 2016, ayant consacré le droit des opérateurs dans ce cadre d’acheter des intrants moyennant transfert financier, en vue d’exporter des produits qui en sont issus.
 

M. Benkeddada

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