Ce que prévoit le projet de loi sur les PME Taille du texte normaleAgrandir la taille du texte

Publié le par id.algérie

Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par  un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation  du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" de ces entreprises, a indiqué  à l'APS un haut responsable auprès du ministère de l'Industrie et des mines.   

Tout d'abord, le texte procède à une adaptation de la définition de  la PME par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires et des totaux  des bilans par catégorie de PME, en rapport avec l'évolution de la réalité économique  dont la valeur du dinar, l'inflation et d'autres paramètres, explique le Directeur  général de la PME auprès de ce ministère, Abdelghani Mebarek.          

Le projet de loi élargit aussi le champ d'application de la définition  de cette catégorie d'entreprises pour permettre aux PME, dont le capital social  est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement  et qui respectent les autres critères de définition d'une PME, de bénéficier  des dispositions de cette future loi. C'est pour permettre également aux PME côtées en bourse d'intégrer  le champ d'application de cette loi, et aux PME en phase de création d'émarger  aux programmes et mesures de soutien prévus par ce futur texte législatif.         

Concernant les mesures de refonte institutionnelle, le même responsable  avance qu'une meilleure cohérence d'ensemble du dispositif institutionnel  exige une adaptation organisationnelle qui repose sur un renforcement de la  capacité d'intervention des instruments d'appui et la définition des moyens  à mobiliser pour y parvenir.        

Dans ce sens, le texte érige l'Agence nationale de développement et  de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l'Etat en matière de  mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour  la réalisation de ses missions.

Ainsi, concernant les structures d'appui au niveau local et les démembrements  de l'Andpme, le projet de loi propose que les centres de facilitation  et les pépinières d'entreprises soient rattachés à cette agence pour être  érigés en "Centres d'Appui et de Conseil aux PME " et constitueront, de ce fait,  les démembrements de l'agence au niveau local.          

Une telle organisation, selon M. Mebarek, favorisera les synergies nécessaires  avec les délégations prévues de l'ANDI et une complémentarité avec les autres  structures d'appui à la création d'entreprise et de start-up (Ansej, Anvredet...).         

De surcroît, l'Andpme sera renforcée par deux nouveaux départements: le premier est celui de "Système de veille et d'information sur les PME"  (fonctionnant comme un observatoire de la PME), tandis que le second sera dédié  à la "Promotion de la sous-traitance".          

A travers cette seconde structure, il s'agira de confier à l'Andpme  la mission de mise en £ouvre de la politique de l'Etat en matière de promotion  de la sous-traitance, lui permettant d'agir en coordination avec les bourses  de sous-traitance qui continueront, en tant que structures associatives, à promouvoir  l'implication et l'engagement des entreprises dans ce domaine.         

L'autre nouveauté du texte est la mise en place de Fonds d'amorçage  pour encourager la création de start-up innovantes.          

APS

Publié dans Industrie et PME

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