Présentation du projet de loi des investissements au Conseil de la Nation

Publié le par id.algérie

Conseil de la Nation : le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, présente le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement

 

Conseil de la Nation : le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, présente le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement

Photo-APS

 
 

ALGER - Le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement a été présenté mercredi au Conseil de la Nation par le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire

Dans sa présentation de ce texte législatif, M. Bouchouareb a expliqué que ce projet représentait un pas important dans le processus des réformes engagées par son ministère depuis ces deux dernières années.

A travers ce projet, a-t-il poursuivi, il s'agit de mettre en place une législation stable, transparente et cohérente qui puisse assurer l'efficacité sur le terrain à même d'atteindre les objectifs tracés par le gouvernement dans son plan quinquennal 2014-2019.

Pour rappel, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération des réformes économiques au titre de la politique de diversification de l'économie adoptée par le gouvernement.

Modifiant les dispositions de l’ordonnance d'août 2001 relative à la promotion de l’investissement, le projet de texte met en synergie les différents dispositifs d’incitations existants et dote le secteur industriel d’avantages qui lui seront propres à travers, entre autres, des réductions plus importantes des droits de douane mais lorsque l’activité est d’une utilité économique reconnue ou qui est implantée dans le Sud ou les Hauts Plateaux.

Par ailleurs, le droit de préemption et la règle 51/49%, appliqués sur les investissements étrangers en Algérie, sont expurgés du projet de code de l'investissement.

Dans son article 30, le projet de texte stipule de soumettre toutes les cessions d'actions ou de parts sociales ainsi que d'actifs par ou au profit d'étrangers, à une autorisation du ministre chargé de l'investissement

L'article 31 précise que les cessions, à hauteur de 10% et plus des actions et parts sociales d'entreprises étrangères détenant des participations dans une société de droit algérien, considérées comme des cessions "indirectes", doivent passer par le Conseil des participations de l'Etat (CPE).

Concernant la règle 51/49%, le projet de loi prévoit de l'extirper du Code de l'investissement pour être régie par les textes de Lois de finances.

Le nouveau Code prévoit la suppression de tous les obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer des matériels usagés alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire.

Par ailleurs, il instaure des avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA...), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale.

Il s'agit aussi de transformer l'Andi en un pôle spécialisé d'aide à l'investissement et à l'entreprise, et de créer la Maison de l'entreprise.

aps

Publié dans Industrie et PME

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