La mouture de l’avant-projet de loi relatif au e-commerce en phase de finalisation

Publié le par id.algérie

La mouture de l’avant-projet de loi relatif au e-commerce en phase de finalisation

Photo APS

 

ALGER - La ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Iman Houda Feraoun, a affirmé lundi que la mouture de l'avant-projet de loi relatif au e-commerce était en phase de finalisation.

"Une mouture de l'avant-projet sur la loi relatif au e-commerce est en cours d'élaboration par un groupe de travail au niveau du ministère de la Poste et des TIC", a indiqué Mme Feraoun dans un entretien à l'APS ajoutant qu'"une fois finalisé, le document sera adressé aux ministères concernés pour enrichissement. 

"Ce type de transactions commerciales devrait entrer en service rapidement et sans difficultés, une fois que la Banque d'Algérie aura donné son aval et après adoption du texte par les deux chambres du Parlement", a précisé la ministre.

Evoquant le développement des contenus numériques en Algérie, la ministre a souligné que le "principal obstacle aujourd'hui consiste en l'hébergement des contenus en l’absence de banques de données dans la plupart des secteurs".

"L'investissement dans les banques de données figure au titre des priorités du secteur, partant du principe que l'hébergement des données relatives à tous les secteurs est question de souveraineté nationale", a-t-elle ajouté. 

Sur un autre volet, la ministre a réaffirmé qu'aucune ouverture des capitaux des entreprises publiques relavant de son secteur n'était envisageable, affirmant que "ces dernières sont en bonne santé financière et disposent de toutes les technologies nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement".

Commentant les rumeurs selon lesquelles son ministère envisageait de bloquer certaines applications gratuites de communication par Internet, inscrites au titre des "Voice Over IP" à l'image de Viber et WhatsApp, la ministre a assuré que "cette question se pose sur la scène internationale et beaucoup de pays ont pris conscience de l'impérative révision du principe de non-ingérence dans les contenus du réseau Internet".

"Les choses ne peuvent pas continuer dans ce sens, d'autant que les propriétaires de ces applications n'apportent aucune valeur ajoutée ni à l'Algérie ni à d'autres pays, car ne versant pas d'impôts et ne contribuant pas au transfert technologique alors qu'ils en récoltent des gains colossaux", a-t-elle poursuivi.

"Aujourd'hui, il n'est pas question de bloquer ce type d'applications, car nous n'avons tout simplement pas d'alternative", a souligné Mme Feraoun appelant les jeunes algériens à développer des applications similaires qui soient purement algériennes.

"Une fois cet objectif atteint, les opérateurs seront appelés à trouver la formule appropriée en vue de mettre en valeur leurs investissements sur le terrain et concurrencer ces applications", a-t-elle ajouté.

"Bien que la liberté d'échange d'informations par Internet soit consacrée par la Loi algérienne, la préservation de la souveraineté de l'Etat nous confère le droit de bloquer certains sites préjudiciables à la société ou ceux qui font dans le trafic de drogue, la pédopornographie ou l'enrôlement électronique par les groupes terroristes", a encore souligné Mme Feraoun.

L'instance de prévention contre la cybercriminalité créée en vertu d'un décret présidentiel a pour mission de "prévenir et non intervenir dans le contenu, les communications ou le contenu des emails", a fait rappeler la ministre ajoutant que "chaque fois qu'est détecté un site présentant un danger pour la sécurité des Algériens et la souveraineté de l'Etat, l'instance prévient les services de sécurité et la Gendarmerie qui font un travail colossal dans une totale discrétion en faveur de l'intégrité du pays et du peuple".

L'entretien a été une occasion pour Mme Feraoun d'évoquer le volet relatif au secteur de la Poste qui a connu une année "positive" en termes de dividendes suite à la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route entrée en vigueur en juin dernier.

Elle a relevé, dans ce sens, des résultats "positifs" concernant le problème de liquidité, la distribution du courrier et le recul de la durée de remise des colis, passée de sept à quatre jours, en attendant le mois de juin qui verra une adaptation aux standards internationaux en vigueur qui assurent la réception du colis par le concerné dans les 48 heures suivant son arrivée au bureau de poste. 

 

APS

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