Selon Abdeslam Bouchouareb-Un avant-projet de loi sur la PME en préparation

Publié le par ouada yazid

Dans le souci d’améliorer les conditions d’optimisation de l’investissement productif dans le secteur industriel, le gouvernement recentre son action sur la levée des contraintes administratives et la mise en place d’un environnement incitatif à l’égard des investisseurs potentiels. C’est du moins ce que reflète la vision que vient de développer ce samedi le ministre de l’industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb, dans un entretien qu’il a accordé à l’APS.

 

Dans ce sillage, le ministre vient de révéler un nouveau projet de loi qui recadrera les PME/PMI, et ce, parallèlement au nouveau code des investissements dont l’adoption est annoncée pour les mois à venir. « Un avant-projet de loi d’orientation sur la PME est au niveau interministériel », a annoncé le membre du gouvernement, avant de présenter le nouveau code des investissements comme « un texte de seconde génération qui épouse la nouvelle politique économique du pays et qui permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l’investissement ».

Concernant les organes chargés de l’investissement, notamment l’ANDI et le Conseil national de l’investissement (CNI), le ministre avance qu’ils font l’objet d’un réaménagement de leurs attributions. Il sera question également d’ériger l’ANDI en pôle spécialisé d’aide à l’investissement et d’accompagnement de l’entreprise.

Pour couper court aux inquiétudes affichées par certains milieux socioéconomiques du pays quant aux nouvelles mesures réglementaires envisagées par le gouvernement pour la réorientation de l’action relative à l’investissement, le ministre se montre rassurant lorsqu’il déclare que le nouveau code des investissements est conforme à la nouvelle politique économique. « Le nouveau code des investissements épouse la nouvelle politique économique du pays tout en permettant une stabilité du cadre juridique régissant l’investissement, (car) il tire ses axes du Plan d’action du gouvernement, du Pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 portant sur la relance de l’investissement et l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement », a-t-il déclaré.

Dans une dimension plus large, l’objectif du gouvernement à travers le renforcement du tissu réglementaire régissant l’investissement productif vise « la mise en place d’une nouvelle architecture du système d’incitations avec trois niveaux différenciés », a synthétisé Bouchouareb. Le premier niveau relève des dispositions communes s’adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d’avantages. Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement. Enfin, le troisième niveau regroupe les avantages susceptibles d’être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Sur un autre plan, le ministre exclut tout éventuel caractère contraignant de la mesure dite des 51/49 que certains opérateurs économiques récusent. « La règle 51/49% a été instaurée au moment où le prix du brut décrochait et avec pour objectif unique de limiter les sorties de devises. Aujourd’hui, nous vivons une situation identique mais avec une vision plus claire. Nous avons estimé opportun de faire de cette mesure un levier d’attractivité de l’investissement étranger utile. Notre marché est une force dans la région que l’on doit utiliser à notre profit », a-t-il déclaré.

http://www.leconews.com/fr/actualites/nationale/investissement/un-avant-projet-de-loi-sur-la-pme-en-preparation-03-10-2015-175354_360.php

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