Introduction du NIF dans la déclaration de cargaisons : 15 octobre, échéance de conformité

Publié le par ouada yazid

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L’échéance de conformité à cette nouvelle disposition, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de facilitations douanières, est fixée au 15 octobre, et a pour finalité d’assouplir les procédures et délais de dédouanement, garantir la traçabilité du commerce extérieur et la fiabilité des informations inhérentes à ce segment, et à assurer l’identification des propriétaires réels des marchandises. Par conséquent, les consignataires de navires devront se conformer à ce délai et procéder, à la date impartie, à l’insertion, dans la déclaration de cargaison, du numéro d’identification fiscale (NIF) correspondant à chaque personne physique ou morale (importateur/ exportateur).


Les opérateurs économiques, pour leur part, seront appelés à communiquer leur identifiant fiscal à leur «fournisseur et/ou chargeur, au même titre que les informations d’usage, pour qu’il soit repris dans la déclaration de cargaison». «L’administration douanière, qui est en phase d’adaptation de ses missions aux nouvelles exigences économiques et mutations internationales, s’est engagée, en sus d’actions urgentes, dans un programme de réforme et de modernisation (2015-2019), articulé autour de six points essentiels, et qui sera soumis au gouvernement d’ici à la fin décembre-début janvier», avait affirmé, récemment, son directeur général, M. Kaddour Bentahar.  Ces actions, ainsi que le programme de réforme visent à ériger l’institution en une «Douane de l’intelligence économique, qui accorde de l’importance au management,  à l’information économique et à la sécurité économique», avait-il souligné. Ce même responsable avait déclaré, à l’issue de sa désignation à la tête de la DGD, que «le Système informatique de gestion automatisé des douanes, mis en place en 1995, sera consolidé dans le cadre du plan de modernisation préconisé». Le SIGAD, qui couvre actuellement près de 98% des opérations du commerce international, devra se consolider davantage dans le cadre du SIGAD II, en cours de mise en œuvre. Le SIGAD sera ainsi placé dans le cœur de cette démarche globale, en tant qu’instrument de traçabilité, en matière de lutte contre les différents fléaux. Dans le même sillage, M. Bentahar avait parlé de nécessité de «passer à une autre étape de réajustement et de correctifs qu’on doit insérer dans la feuille de route à venir».
D. Akila

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/84034

Publié dans Douanes Algériennes

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