3ère partie – Mesures complémentaires _ 1- Proposition pour la réorientation des politiques de subvention au bénéfice des plus démunis

Publié le par ouada yazid

La politique de soutien des prix des produits de large consommation et de subvention d’autres produits et secteurs que les pouvoirs publics mènent depuis de longues années est louable. Elle est juste. Cependant, elle a engendré des abus, des déviations, des gaspillages, de l’informel.


Les fonds affectés à cette politique de solidarité ne cessent d’augmenter, dans des proportions alarmantes. Pour l’année 2014, les sommes consacrées au soutien des prix et aux diverses subventions (transferts sociaux) se chiffraient à 60 milliards de dollars, soit 30% du PIB. Plus de 1.700 milliards de dinars vont aux produits alimentaires.

 

Cet effort national ne peut être soutenu au même rythme, avec la même ampleur, au moment où les prix des hydrocarbures connaissent une baisse sans précédent.

 

Il est donc urgent de s’orienter vers une autre politique, sans renoncer à la solidarité qui doit être maintenue. Cette nouvelle politique ne soutiendra plus les prix des produits, mais soutiendra les personnes sans revenus, les ménages à revenu très faible ou à revenu faible.

 

Cette nouvelle politique permettra aussi de revoir le système des subventions accordées aux entreprises nationales, telles SONELGAZ, NAFTAL, ADE, OAIC, ONAB, en contrepartie du gel des prix. Les subventions empêchent ces entreprises d’avoir une gestion rigoureuse et affaiblit leur efficacité. Les recours à l’assainissement cyclique de leurs dettes pour compenser les prix qu’elles pratiquent est une solution qui va à l’encontre d’une économie viable. Elle ne leur permet pas d’organiser une gestion saine, efficace.

 

Il est temps d’établir un calendrier d’abandon des subventions et de libérer les prix au bout d’une période de 6 à 8 semestres. Le prix du carburant peut être libéré au bout d’une brève période n’excédant pas 4 semestres.

 

 Le nouveau dispositif d’organisation de la solidarité nationale que préconise le FCE:

(i) Instaurer une « allocation de solidarité » pour les personnes et ménages ciblés. Nous distinguons 3 catégories de foyers ou ménages :

a. Foyers sans ressources ou vivant sous le seuil de pauvreté : 24% de la population (9 millions d’habitants ou 1,8 million de foyers) recevront 10.000 DA/mois, soit pour cette catégorie: 216 milliard DA/an.

b. Foyers au revenu situé au niveau SNMG (1,2 million de familles ou 6 millions de personnes) recevront 8.000 DA/mois, soit 115 milliards DA/an.

c. Foyers au revenu égal à 1,5 fois le SNMG (soit 600.000 familles ou 1.200.000 personnes) recevront 4.000 DA/mois, soit 28,8 milliards DA/an.

d. Le coût total de l’allocation de solidarité au profit de 18 millions de personnes serait ainsi de 216+115+28,8 = 359, 8 milliards DA/an.

(ii) Outil de réalisation de la solidarité nationale

- Créer une Caisse Nationale de Solidarité Nationale (CNSN) qui gérera le nouveau dispositif.
- Les APC seront chargées du recensement, de l’établissement du fichier national et de sa mise à jour.
- Recruter 100.000 universitaires qui assisteront les APC dans les différentes opérations de mise en place du dispositif et suivi sur le terrain du bon déroulement du programme et de son contrôle afin d’éviter fraudes et abus. Les recrues recevront au préalable une formation de 2 à 3 mois.

Ces universitaires seront en CDI. Coût de l’effectif :

100.000 x (SNMG ou 27.000 DA/mois) X 12 = 32.400.000.000 DA.
(27.000 DA = 18.000 DA + 9.000 DA ou 50% de charges, y compris la formation).

Le coût total s’élèvera ainsi à : 359,8 + 32,4DA = 392, 2 milliards DA/an

(iii) Planning de mise en oeuvre du nouveau dispositif.

- Libérer en premier lieu et progressivement les prix du carburant et de l’énergie, au bout de 4 semestres.

- Libérer la totalité des prix et subventions, au bout de 6 à 8 semestres.
- De ce dispositif, le gouvernement peut exclure pour une période plus longue, le pain, le lait, l’huile.

 

 Conclusion

- En soutenant directement les ménages qui en ont le plus besoin, l’Etat abandonnera la pratique du soutien « indiscriminé » ciblant les produits. Le système proposé sera donc plus juste, car il permettra à l’Etat d’allouer son aide, directement et plus efficacement,

sous forme de revenus complémentaires versés aux catégories sociales les plus fragiles qui sont réellement dans le besoin.

- Le système proposé constituera un instrument plus adapté aux exigences de justice sociale, de solidarité nationale et de lutte contre la pauvreté.

- Le système sera moins « budgétivore » car avec un budget annuel de moins de 400 milliards de dinars, son coût représentera environ 23 % du montant alloué actuellement au seul soutien des prix (1.700 milliards de dinars).

- Ce système sera plus économique, car il contribuera à éliminer les gaspillages, à réduire les importations et à lutter contre les fuites des produits hors-frontières nationales. Des économies qui peuvent être estimées entre 20 et 25%. Ces économies sont incomparables aux dépenses induites par le recrutement de 100 mille jeunes universitaires qui seront affectés aux communes dont le taux actuel d’encadrement très insuffisant empêche tout progrès.

- Les montants des allocations qu’il est proposé d’accorder aux ménages et foyers ciblés peuvent paraître trop bas. Ils peuvent être revus à la hausse. Il faut cependant éviter que
l’aide accordée sous forme d’allocation de solidarité incite son bénéficiaire à ne pas rechercher du travail ou un revenu complémentaire légal dans la sphère économique.

 

Publié dans FCE

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