Douanes Algériennes : Adapter l’organisation aux nouvelles exigences

Publié le par ouada yazid

D.R

Le système tarifaire harmonisé interviendra d’ici la fin de l’année.

Le SIGAD (Système informatique de gestion automatisé des douanes), mis en place en 1995  par l’administration des douanes, en concertation avec l’Union nationale des transitaires et commissionnaires algériens (UNTCA), sera consolidé dans le cadre du plan de modernisation des douanes pour la période 2015-2019. Le SIGAD est «aujourd’hui amorti». Par conséquent, le programme envisagé «placera ce système d’information dans le cœur de cette démarche». Le nouveau directeur général des douanes, M. Kaddour Bentahar, a déclaré, hier, lors de son passage à la rédaction de la Chaîne III de la radio nationale, que le SIGAD doit être revu «dans sa typologie, et son architecture», ce qui permettra donner «une traçabilité en matière de lutte contre les différents fléaux».
Dans ce contexte, et en «matière d’approche stratégique, il y a eu un plan d’action de modernisation», une démarche qui va «certainement consolider les acquis», mais qui donnera l’opportunité de «passer à une autre étape de réajustement et de correctifs qu’on doit insérer dans la feuille de route à venir». Ces mesures sont imposées, a précisé le premier responsable des douanes, par deux aspects, à savoir que «la douane s’intègre dans la logique du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’appui à l’investissement productif, la promotion de l’exportation et, bien évidemment, l’optimisation des dépenses publiques». Dans cette optique, «nous allons d’abord réaménager notre organisation pour éventuellement l’adapter aux nouvelles exigences, aussi bien nationales économiques, que sur le plan international qui comporte des défis, notamment l’adhésion future du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et la mise en œuvre des pratiques recommandées par l’Organisation mondiale des douanes», dit M. Kaddour Bentahar. Un réaménagement devenu nécessaire, la douane étant «le levier incontournable dans la chaîne logistique, par les missions dont elle est investie, aux plans économique, de sécurité et bien sûr des misions stratégiques d’accompagnement de l’entreprise pour la rendre compétitive», a-t-il souligné. L’objectif, aujourd’hui, «c’est de revoir les procédures douanières, ce qui suppose personnaliser les procédures, favoriser le contrôle après sortie des zones portuaires et aéroportuaires et terrestre, mais en gardant à l’esprit qu’il faut garder tout un arsenal de configuration et d’orientation du système de contrôle», a-t-il expliqué. Appelé à s’exprimer sur le volet relatif à la taxation entre les matières premières et les produits finis, il admet avoir relevé «quelques dysfonctionnements au niveau de la structure tarifaire». Aussi, «notre réponse consiste à mettre en œuvre rapidement un tarif intégré par l’implication de tous les départements ministériels, car l’éclatement tarifaire est très technique», d’où la nécessité d’impliquer d’autres départements comme l’énergie, l’agriculture, les TIC, entre autres. Sur ce plan, il fera part d’un «projet très ambitieux qui consiste à passer de 6.000 positions tarifaires à 16.500 positions», ce qui suppose «aller vers une spécialisation de la production nationale au niveau du tarif». Une démarche qui devra permettre à la douane de «pouvoir gérer tout ce qui est avantages fiscaux». En fait, «il s’agit de pouvoir mettre le produit matière première à un taux très réduit, et bien sûr passer à un semi-produit à 15% et un produit fini à 30%». L’expérience qui a débuté avec le secteur de l’industrie et de l’agriculture pour produits végétaux sera élargie à d’autres produits. «Ce système harmonisé intégré va intervenir d’ici la fin de l’année», a déclaré M. Kaddour Bentahar. Amené à s’exprimer sur les missions des douanes dans la lutte contre les transferts illicites de capitaux, «un fléau devenu multidimensionnel, il mettra en avant les efforts déployés au niveau de la constatation des infractions et de poursuites au niveau de la justice».
Les statistiques présentées par «L’invité de la rédaction» indiquent que de 2013 à 2014, le chiffre est passé de 30 milliards à 150 milliards de dinars, soit un ratio de 400%, ce qui «traduit les efforts qui sont en train de se faire par la douane contre la délinquance financière et fiscale». Mais, a-t-il souligné, «il y a l’émergence de nouveaux fléaux qui nous interpellent pour favoriser les procédures de facilitation, mais aussi de concilier ça avec l’aspect lutte contre la fraude». À ce propos, «il faut revoir les modes opératoires, aller vers un système d’information appuyé par toutes les institutions de l’État chargées du contrôle», insiste le DG des douanes. La stratégie (2015-2019) verra, par conséquent, la révision du mode opératoire de contrôle et de lutte contre ces fléaux. Dans le même contexte, et en ce qui concerne les transferts illicites de capitaux, les chiffres ressortent près de 26 milliards de dinars saisis en 2012, 30 milliards de dinars en 2013 au titre de contentieux établis en matière d’infractions aux changes pour atteindre 150 milliards en 2014, soit une augmentation de 16% à 400%. Le DG des douanes a, par ailleurs, déclaré que le nouveau code des douanes, finalisé depuis 10 mois, sera soumis, dans les prochaines semaines au département des Finances, pour validation, avant d’être présenté au gouvernement. Le document devra «permettre aux douanes d’aller pleinement dans leurs misions économiques, de simplifier les procédures personnalisées, de revoir la question de l’éthique, de cibler les zones de bureaucratie, de renforcer le cadre et les instruments de contrôle».  Évoquant les cas de corruption au sein des personnels douaniers «tous grades confondus», il avance le chiffre de quelque 180 douaniers ayant été révoqués de l’administration douanière, au cours des quatre dernières années. Concernant la dernière affaire, elle est en instruction et concerne une vingtaine de douaniers.
«On fait confiance à la justice. S’il s’avère qu’ils ont commis des actes, ils doivent en assumer les conséquences», a affirmé M. Kaddour Bentahar.
D. Akila

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